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| Vue de Brest et de sa périphérie. Crédit Photo : http://finistere.foxoo.com |
À l’heure où le sommet des 27 chefs d’État et de gouvernements des pays européens a bouclé à l’arraché un budget 2014-2020 d’austérité voulu par le Premier ministre britannique David Cameron et
Le laborieux PLU
PLU, Kesako ? C’est le Plan local d’urbanisme, un projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), qui fixe en même temps les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU vise à maîtriser l’espace urbain. C’est sur le PLU de Brest que François Cuillandre, le Président de Brest métropole océane (BMO) ouvre le conseil communautaire : « Mesdames et messieurs les conseillers communautaires vous allez avoir en début de séance un rappel du PLU de Brest à deux voix ou un Kan ha diskan entre moi et Jean-Pierre Caroff, c’est comme vous préférez ? » Pourquoi ? Parce que BMO se penche sur son urbanisme depuis maintenant dix ans !
Petit retour en arrière. C’est en effet, déjà le 22 mars 2002 qu’un POS — le Plan d’occupation des sols qui à l’époque remplaçait le PLU et qui est un document établissant les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en tenant compte à la fois des besoins des zones urbaines ou à urbaniser et la sauvegarde des zones naturelles — est prescrit par la communauté urbaine de Brest, la CUB à l’époque. S’ensuivent 4 années d’études et de concertation entre les élus de Brest des communes associés dans BMO. Le 7 juillet 2006 le PLU est adopté mais un recours du tribunal administratif l’annule le 22 octobre 2009 pour insuffisance de notes de synthèses. Le 11 décembre 2009 le conseil de communauté urbaine réapprouve le PLU en se conformant à la demande du tribunal administratif. Dans ce nouveau PLU de BMO on retrouve l’obligation de rénovation urbaine et un document unique de synthèse, le plan local habitat et le plan énergie climat, enfin l’approbation du schéma territoriale. Le PLU est rénové dès 2010. Bis repetita, Le tribunal administratif annule une deuxième fois ce plan le 28 décembre 2012, cette fois-ci pour absence de procédure d’évaluation environnementale. Ce projet est mis en compatibilité avec le Scot ou Schéma de cohérence territoriale, qui est une planification intercommunale d’aménagement du territoire et de développement durable chargée d’assurer la cohérence avec le PLU. Le Scot compte 7 communes sur le pays de Brest. François Cuillandre relativise les décisions judiciaires : « Le juge a validé le PLU, il a constaté seulement qu’en 2006 il n’y avait pas eu de note de synthèse et qu’en 2012 il n’y avait pas eu d’évaluation environnementale. Les conséquences sont heureusement pour nous limités ». Mais il s’interroge quand même sur le bien fondé de ces verdicts judiciaires : « Comment cela se fait-il qu’une note de synthèse puisse vicier 4 ans de procédure ? » Les regards du président de BMO et des conseillers communautaires se tournent vers les législateurs. « On ne peut pas continuer à compiler les lois et textes réglementaires sauf à ne plus rien faire », s’interroge le président de la communauté urbaine. De son côté, Fortuné Pellicano, du groupe “Agir pour Brest“ déplore que « nos choix sont sanctionnés alors que c’est l’insécurité judiciaire favorisée par le législateur, parce qu’il y a tant de textes compilés ». « La décision du juge est caricaturale », poursuit sur le même ton le trublion du paysage politique brestois, naguère à droite, maintenant tentant des rapprochements avec l’équipe municipale de gauche. « Il n’est pas normal qu’on ne puisse pas dire aujourd’hui “nous avons fait notre job“, par la volonté d’un juge on est sanctionné injustement », se lamente M. Pellicano. Jean-Michel Le Lorc’h, du groupe communiste s’insurge : « Les collectivités doivent faire face à une surenchère de textes réglementaires. Il y a des intérêts privés qui mettent à mal les actions publiques, pourtant importantes en période de crise ». Pour sa part, Jean-Pierre Caroff, 2ème vice-président de BMO, président de la commission “urbanisme et grands projets“ qualifie la décision du juge « d’objni », c’est-à-dire d’objet judiciaire non identifié. François Cuillandre de répondre : « Nous sommes dans un État de droit, l’appel est possible ». Et de poursuivre : « Les appels font aussi évoluer la jurisprudence ». « Pour l’instant on n’a pas fait appel, on analysera si cela vaut le coup ou pas », précise-t-il. « Sur l’inflation de la législation, c’est un vrai problème qui transcende les clivages politiques », affirme le président de BMO. Le calendrier des actions à venir pour le PLU est apporté par Jean-Pierre Caroff : « pour vendredi 15 février dernier délai, le nouveau PLU devra être validé pour que le dossier soit bouclé fin février. En mai prochain, chacun des conseils municipaux de la communauté urbaine devra délibérer sur ce nouveau PLU qui devra entrer en vigueur à la fin de l’année, tandis qu’en fin juillet 2013 le POS modifié sera exécutable ».
Laurent Prunier, le chef de file de l’Union de la droite et du centre (UDC) — groupe en débandade depuis la défection de deux de ses membres Brigitte Hu et Sophie Mével, qui ont crée un groupe Divers droite début janvier dernier —, se félicite de l’inscription de ce sujet au programme du conseil communautaire : « Dès l’annonce de l’annulation du PLU, nous vous avions demandé des informations et nous vous en remercions ». Pour sa part, il veut être dans ce débat « constructif et réactif ». Tout en reconnaissant « on risque de perdre de l’énergie et de l’argent pour un résultat juridique quasi incertain ». Et de conclure que « ce PLU est la moins mauvaise des solutions ».
Budget 2013 d’austérité ?
Ensuite vient le tour de Jean-Luc Polard, 4ème adjoint au maire de Brest, chargé des finances, président de la commission “Administration générale“ de présenter le budget de BMO pour 2013. Le budget général s’élève à 370 millions d’euros tous budgets confondus. Comme à son habitude, Jean-Luc Polard s’enorgueillit de ce budget. « Le budget 2013 conforte nos bons équilibres qui sont ainsi préservés ». « Nous avons tenu notre engagement de stabilité des finances pour la 2ème année consécutive », se félicite ce dernier. La capacité d’épargne est « solide » et même en « augmentation » avec 18 millions d’€ représentant ainsi 30 % des investissements de la collectivité. L’effort d’investissement se monte à 59 millions d’€. L’endettement est maîtrisé à hauteur de 436 millions d’€, incluant la totalité des emprunts contractés pour le tramway. « La trajectoire d’endettement du tram est bien maîtrisée par notre collectivité », continue à pérorer M. Polard. Le budget d’investissement pour l’année 2013 se monte ainsi à 64 millions d’euros. « Nous avons bien géré les finances de la collectivité, ce qui nous laisse une marge pour financer d’autres projets », avance encore tout fier M. Polard.
Laurent Prunier de réagir : « De la part de Jean-Luc Polard nous avons toujours le même optimisme, avec un peu moins d’humour cette année, ce qui aurait pourtant été utile ». « La solidarité et la confiance réciproque que vous appelez de vos vœux entre les collectivités locales et le gouvernement, voilà une bonne feuille de route ! Mais où est-elle ? » questionne l’élu de l’opposition brestoise. Pour pointer du doigt l’instant d’après l’incohérence avec les crédits de l’État alloués aux agglomérations : « La dotation de l’État serait en 2015 inférieur de 3 millions d’€ à ce quelle est en 2013, voilà votre belle solidarité ! » M. Prunier interpelle directement avec véhémence le premier magistrat de la communauté urbaine : « Vous, Monsieur le Président de BMO, entrerez- vous en résistance ? Aurez-vous des mots aussi durs envers votre ami François Hollande qu’envers Nicolas Sarkozy ? » « Ce budget 2013 est en augmentation de 6,4 % », insiste M. Prunier. « Les impôts des ménages vont rapporter 43,3 millions d’euros ». « Ce sont les ménages et les entreprises, que vous considérez toujours comme des vaches à lait qui vont payer la facture », s’insurge ce dernier. « Par exemple, la cotisation sur la valeur ajoutée augmente de 5,5 % ». « Avec vous c’est toujours : taxer plus pour dépenser plus ! » lance l’élu de droite dans une formule lapidaire calqué sur le slogan de Nicolas Sarkozy, lors de la campagne des élections présidentielles de 2007 : « Travailler plus pour gagner plus ». M. Prunier interroge la majorité socialiste de l’assemblée sur des points peu clairs du budget comme l’enveloppe de 300 000 € pour la promotion du territoire : « A quoi correspond-elle ? » « Qu’en est-il des effectifs des organismes de la galaxie comme les SEM ? » Les SEM (Société d’économie mixte) — Sociétés anonymes privées mais dont le capital est détenu entre 51 % et 85 % par une personne publique qui peut être l’État ou une collectivité locale et qui a pour finalité de financer ou réaliser des projets d’intérêt général — « auraient pu être marqués du désir d’économie, mais il n’en est rien », reproche Laurent Prunier.
Réponse du berger à la bergère de la part de Jean-Luc Polard : « C’est beau d’avoir un archiviste dans nos rangs ! Monsieur Prunier lit nos notes de synthèses ! Il y a des incohérences mais qui sont plaisantes chez vous ». Pour ce qui est « des cotisations des entreprises, c’est l’État qui fixe le taux à 1,5 % ». « Les SEM sont nos opérateurs qui mettent en œuvre la politique que nous voulons ». « Quant aux banquiers, ils apprécient notre budget parce que nous avons des réponses de ceux-ci et qu’on a un budget communautaire en équilibre. On peut absorber raisonnablement l’impact du coût du tram ».
François Derrien, de l’UDC demande quant à lui des précisions à propos du bilan économique de la dernière grande manifestation nautique de Brest, “Les Tonnerres de Brest 2012“ : « Je n’ai pas eu connaissance du bilan du dernier “Tonnerres de Brest“, je crois qu’il a coûté environ entre 15 et 17 millions d’€, j’aimerais connaître ce bilan ainsi que ceux des éditions précédentes et j’aimerais savoir si vous pensez redéfinir le projet ? » Réponse de M. le Président de la Communauté urbaine : « Un bilan provisoire a été dressé en octobre dernier au dernier conseil de Brest Evénements nautiques, le bilan définitif sera communiqué aux élus prochainement ». « Pour 92, ce sera difficile d’avoir le bilan du coût parce que ce n’était pas nous qui étions aux commandes mais le Chasse Marée qui en était le programmateur » précise aussi M. Cuillandre.
Fortuné Pellicano, chef d’un groupe d’élus réduit à peau de chagrin se résumant à lui-même et à Geneviève Henry — il me fait penser au Roi se meurt d’Eugène Ionesco — congratule pour sa part la majorité socialiste du Conseil pour son budget, car « les indicateurs sont bons et le ratio est en nette augmentation, la capacité nette d’épargne est bonne, nous pouvons financer plus du quart de nos investissements hors dettes ». « L’encours de la dette globale est à peu près la même qu’en 2012 » poursuit M. Pellicano. « Les taux d’impositions des ménages n’augmentent pas », selon ce dernier. « BMO assume pleinement sa communauté de projets, les programmes proposés respectent pleinement les capacités d’investissement, en conséquence je voterai ce budget que vous nous soumettez aujourd’hui », conclut l’électron libre mais en perte de vitesse de la politique brestoise.
Le groupe du parti de gauche, par la voix d’Alain Jouis s’inquiète de « l’austérité imposée qui sclérose l’économie ». « La précarité ne cesse d’augmenter », se lamente celui-ci. « Attention à la droite revancharde associée à l’extrême droite qui sont prêtes à reconquérir le pouvoir », lance celui-ci désapprouvé par une interjection de M. Prunier : « Eh oh ! ». M. Jouis reconnaît toutefois que le « Pays de Brest ne s’en sort pas trop mal ». « Notre budget 2013 s’inscrit dans cette austérité mais n’impacte pas trop notre collectivité ». Et de poursuivre l’énumération « de beaux projets comme Arena (la grande salle de sports et de spectacles sur la rive droite et dont la pose de la première pierre remonte au 22 janvier dernier), le développement portuaire, l’effort financier sur la recherche et l’enseignement supérieur, l’entretien de l’habitat ». Mais l’élu communiste reprend bien vite sa verve marxiste-léniniste : « Les salaires des fonctionnaires stagnent lamentablement ». Jean-Michel Le Lorc’h, embraye alors : « Nous sommes à nouveau face à une austérité, quand 266 usines ont fermé en 2012 ». « Les accords sociaux entraînent la baisse de la sécurité sociale et l’envolée du chômage. Le groupe communiste votera le budget à l’exception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ».
Anne-Marie Kervern de l’UDB (Union démocratique et bretonne) reconnaît que « les crises, économique et de l’emploi, réduisent notre marge de manœuvre. Mais nous approuvons le réalisme du projet budgétaire pour 2013 ». « C’est un budget 2013 maîtrisé donc dynamique », conclut l’élue du parti bretonnant.
Alain Masson, pour le groupe socialiste, affirme sans surprises que son groupe votera le budget « pour éviter que M. Polard soit stressé ! »
Le réseau Bibus contesté
Geneviève Henry, l’autre élue du groupe de Pellicano “Agir pour Brest“, s’est faite la porte-parole des populations s’estimant laissées pour compte par le nouveau réseau de transports Bibus comprenant le tram et les bus. En effet, « dans certains quartiers on a privé les gens, dont des personnes âgées, de moyens de transports ». Elle rappelle que le quartier des Capucins sera relié au bas de la rue de Siam par un téléphérique et que « la politique de déplacements, liée au développement durable, occupe une place importante dans ce budget », mais que « la politique de rentabilité du réseau de bus n’est pas à faire au détriment de certains quartiers ».
« Je ne voterai pas contre le budget mais je m’abstiendrais », prévient-elle.
Michel Joanny, du groupe Europe écologie Les Verts (EELV), chargé de la politique des transports et de la voirie à BMO répond sans ambages à Mme Henry : « Le réseau de transport n’est pas fait pour contenter tout le monde, mais c’est un réseau pour le maximum de population ! »
Sans surprises, le budget général est voté à la majorité, l’UDC et le groupe Divers droite ayant voté contre.
Marc Gidrol
Il semble que Monsieur Cuillandre, après avoir déclaré qu'il ferait appel du jugement du tribunal administratif de Rennes, ait infléchi sa position.
RépondreSupprimerIl est vrai qu'avec les délais de justice, la cour administrative d'appel de Nantes rendra son arrêt sans doute en pleine campagne des élections municipales.