Conseil communautaire de Brest Métropole Océane du 23 mai : la métropole dessine son avenir

Le conseil communautaire s’est tenu le vendredi 23 mai. Au programme parmi les grands projets : la ZAC de Messioual au nord de Lambézellec, la participation financière de Brest Métropole Océane (BMO) au Pôle Loire Bretagne, regroupant 5 EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), les nouveaux tarifs des parkings publics payants, etc.

En préalable au conseil communautaire, une délégation de syndicalistes CFDT de Bibus a fait irruption dans la salle du Conseil communautaire. Un de leurs porte-paroles a pris un micro pour avertir de « l’insécurité grandissante sur le réseau de transport Bibus ». Les élus CFDT Bibus font remarquer que ce phénomène a commencé il y a deux ans, en juin 2012, depuis la mise en service du tram et que « ça se détériore de semaines en semaines sans qu’aucune solution ne soit apportée ». Ceux-ci mettent notamment en avant des « conditions de travail dangereuses pour les contrôleurs, qui sont souvent l’objet d’agressions physiques et verbales ». « De deux agents en interruptions de travail temporaires (ITT) en avril 2012 on est passé à 79 en avril dernier », s’insurge l’élu CFDT Bibus. Les syndicalistes de Bibus rappellent aux élus communautaires notamment que lors d’un contrôle de titres de transport le jeudi 8 mai dernier, « une équipe de vérificateurs a été prise au milieu d’une rixe avec couteau ! » Ceux-ci demandent en conséquence une présence accrue des forces de police et de gendarmerie dans les transports en commun, ainsi que des équipes de médiation en plus grand nombre et davantage de vérificateurs. Patricia Salaun-Kerhornou, 14^ème adjointe au maire de Brest, chargée de la tranquillité urbaine et de la prévention des risques, leur répond :

« Il faut relativiser la situation par rapport à d’autres réseaux. Nous allons réfléchir à une présence renforcée des équipes de médiation en nuit et pendant les week-ends. Depuis quelques jours, 4 policiers viennent en renfort. Il n’y a pas de solutions toutes faites mais il y a un ensemble de mesures à prendre ».

Pour sa part, M. le Président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane (BMO), M. François Cuillandre, témoigne : « L’insécurité est un phénomène que nous pouvons observer sur tous les réseaux de transport urbains, cela est liée à des conduites addictives (alcool, drogue). Le dialogue est difficile avec une personne alcoolisée ». Un des syndicalistes CFDT Bibus réagit : « C’est très léger comme réponse ».

La 1^ère délibération a porté sur l’élection des membres des commissions permanentes du conseil et du bureau de communauté désignés lors du dernier conseil communautaire du 24 avril dernier (voir mon ancien article sur ce blog). Les commissions permanentes sont au nombre de 6. Rappelons les différentes commissions permanentes et leurs membres :

• Affaires Générales, finances et ressources humaines :

            * Bernadette Abiven

            * Robert Jestin

            * Marc Coatanéa

            * Laurent Peron

            * Bernard Nicolas

            * Yves Dubuit

            * Patrick Appéré

            * Bruno Sifantus

            * Nathalie Collovati

• Attractivité, développement économique et emploi :

     * Rebecca Fagot-Oukkache

           * Pierre Karleskind

           * Marie-Laure Garnier

           * Christian Guyonvarc’h

           * Armel Gourvil

           * Agathe Arzur

           * Dominique Cap

           * Ronan Pichon

           * Michel Gourtay

           * Frédérique Bonnard-Le Floc’h

           * Réza Salami

           * Jacques Baguenard

           * Bernadette Malgorn

           * Isabelle Melscoet

• Aménagement durable du territoire et solidarités :

           * Claude Bellec

           * Myriam Le Lez

           * Bernard Rioual

           * Thierry Fayret

           * Tifenn Quiguer

           * Francis Grosjean

           * Isabelle Montanari

           * Dominique Jaffredou

           * Yohann Nedelec

           * Claudine Bruban

           * Daniel Ferelloc

           * Noëlle Berrou-Galland

           * Raymond-Jean Lauret

           * Nathalie Chaline

           * Christine Margogne

           * Gisèle Le Guennec

           * Marie-Pierre Laforge

           * Stéphane Roudaut

           * Pascale Mahé

• Grands services urbains et environnements :

           * Yann-Fanch Kerneis

           * Isabelle Mazelin

           * Patricia Salaun-Kerhornou

           * Jean-Luc Polard

           * Fabrice Jacob

           * Nathalie Bathany

           * Roselyne Filipe

           * Marc Berthelot

           * Bernard Kerleguer

• Proximité et territoires :

     * Renaud Sarrabezolles

           * Eric Guellec

           * Gurvan Moal

           * Pierre Ogor

           * Catherine Bothuan

           * Sylvie Jestin

           * Charles Kermarec

           * Philippine D’Avout

           * Sylvie Nedelec

• Transition énergétique-mobilité:

     * Alain Masson

     * Fortuné Pellicano

     * Marie-Aude Riot

     * Stéphane Roudaut

     * Patricia Henaff

     * Julie Le Goïc

     * Gaëlle Abily

     * Karine Bernollin

     *  Rémi Hervé

Le Président de Brest Métropole Océane, M. François Cuillandre, a précisé que “ les commissions sont ouvertes aux conseillers municipaux non communautaires”. Sur 69 votants, il n’y a eu qu’un seul bulletin nul.

En 2^ème délibération, il a été procédé à la désignation des représentants de Brest Métropole Océane dans divers organismes :

• La Commission spéciale de « l’Entente des agglomérations de Brest et Quimper », a 3 représentants :   

                                * François Cuillandre

                                * Gaëlle Abily

                                * Dominique Cap

• Commission spéciale de « l’Entente des agglomérations Brest-Lannion-Trégor-Morlaix », 3 représentants là encore :

                                      * François Cuillandre

                                      * Frédérique Bonnard-Le Floc’h

                                      * Pierre Ogor

• Comité syndical du Pôle métropolitain Loire Bretagne,
• Comité syndical du Parc naturel régional d’Armorique :Yann-Fanch Kerneis

• Assemblée générale du groupement des autorités responsables des transports (GART) : Le titulaire : Alain Masson et la remplaçante : Julie Le Goïc.

• Conseil d’administration de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) : le titulaire est Pierre Karleskind et le suppléant est Ronan Pichon

• Au Conseil d’administration de l’Agence de Développement du Pays de Brest (ADEUPa), le représentant supplémentaire de BMO est Tifenn Quiguer

• Au comité syndical du Syndicat mixte en eau potable de Daoulas siègent deux conseillers municipaux de Plougastel-Daoulas: Stéphane Michel et Jean-Jacques André.

La 3^ème délibération concernait la 2^ème tranche de travaux de la ZAC de Messioual, située au nord-ouest du quartier de Lambézellec. Ce nouveau quartier qui doit à terme contenir 560 logements au total, aura aussi une zone naturelle de 4 hectares, une réserve foncière pour équipement collectif ou de services, sur une superficie de 30 hectares. Cette deuxième tranche de travaux doit débuter à partir de septembre prochain.

Bruno Sifantus (Rassemblement Pour Brest, opposition municipale de droite et du centre) émet des réserves sur cette délibération : « Compte tenu du contexte de crise qui n’épargne pas la population et l’emploi qui diminue, on est en droit en conséquence de se demander si il est opportun d’étendre la construction de logements. Le 1^er lot a été augmenté d’emblée. Notre groupe demande une mise à plat des travaux »

Sans surprises, Rassemblement Pour Brest s’abstient lors de ce vote.

Les conseillers communautaires se sont penchés en 4^ème délibération sur le stationnement public payant à Brest, notamment les tarifs d’abonnement des parcs en ouvrages qui vont changer à compter du 1^er juillet 2014. Ces tarifs concernent les parcs de stationnement : Liberté, Colbert, Coat-ar- Guéven et Saint-Louis, gérés par  la société SOCAP, en vertu d’une convention d’exploitation du stationnement public payant conclue avec cette société depuis le 14 décembre 1992 et pour le parc de stationnement Jaurès, en délégation de service public « Jaurès- Bellevue—Capucins » depuis le 1^er janvier 2014.

Ainsi, l’abonnement jour augmente cette année de 45,10 € à 46,20 €. L’abonnement 24 heures passe lui de 63,60 € à 65,20 €, ce qui correspond à une augmentation de 2,5 %. Par ailleurs, les tarifs horaires des parcs et de stationnement sur voirie restent inchangés.

Bruno Sifantus, à nouveau, tient à intervenir sur cette délibération : « Ma déclaration concerne cette délibération et les suivantes, les nouveaux tarifs d’abonnement aux parcs de stationnement sont supérieurs à l’inflation et ne reflète pas les charges qui pèsent sur les clients. Nous demandons la plus grande transparence et une facilité de stationnement plus grande pour les clients ».

En 5^ème délibération, les conseillers communautaires ont approuvé un projet de convention type de concession de places de stationnement en ouvrage et du montant de la participation aux charges d’investissement dans le cadre de l’opération d’urbanisme du futur écoquartier des Capucins.

Ce futur écoquartier des Capucins s’inscrit dans le cadre du PLU facteur 4 qui prévoit une limitation des moyens de transport motorisés (voiture, moto, etc., …) par rapport aux modes de transport « doux » (marche et vélo) et aux transports collectifs non polluants comme le tram. Donc, les places de stationnement seront eux aussi limités et mutualisés entre les Ateliers et les immeubles de bureaux et de logements du Plateau. C’est pourquoi, face à la pénurie de parkings, et conformément à l’article  L.123-1-12 du Code de l’urbanisme, c’est la collectivité qui prend le relais et qui propose — par voie de concession — à la location ou à la vente des places de stationnement de son parc public payant des Capucins aux pétitionnaires d’une autorisation de construire se trouvant dans l’impossibilité de réaliser les aires de stationnement requises. « Il y a un peu plus de places de stationnement en service que de places théoriques », assure Jean-Luc Polard, 6ème Vice-président de BMO, chargé des services à la population, du commerce et de l'artisanat.

La convention type de concession prévoit :

- une durée de la concession pour une durée de 16 ans, renouvelable.

- les droits de concession consentie par BMO incombant au concessionnaire sont de l’ordre de 8 000 € hors taxes, par place.

- La contribution aux charges d’exploitation du parking public due par les bénéficiaires des conventions de concession, dans le cadre de la délégation de service public « Jaurès-Bellevue-Capucins » est fixé à 457 € hors taxe par place. Son montant sera révisé annuellement, conformément à la formule contractuelle d’indexation des tarifs du parc Capucins.

Rassemblement pour Brest s’abstient, — une fois n’est pas coutume ! — encore à cette délibération.

La 6^ème délibération portait sur le bilan de la politique foncière de Brest Métropole Océane (BMO) pour l’année 2013.

La collectivité s’appui sur 3 opérateurs :

-BMO

-BMH (Brest Métropole Habitat)

-SEMPI (Société d’Économie mixte de portage immobilier)

Brest Métropole Océane a acquis au cours de l’année 2013, 45 acquisitions de réserves foncières pour un coût global de 1 692 373,89 €. Elles concernent 3 lots dans la copropriété du 55 bis rue Yves Collet (235 000 €), 10 315 m² de terrains au Spernot (150 366 € ), deux maisons d’habitation route de l’échangeur dans le secteur de Keruchen à Gouesnou (287 500 €) et l’acquisition d’une réserve foncière chemin de la grève au Moulin-Blanc dans le cadre d’un échange foncier (216 433 € en acquisition et en cession).

Pour les cessions, 23 ont été réalisées en 2013 pour un montant total de 1 164 495 €.

Il a été question ensuite du Pôle métropolitain Loire-Bretagne, en ce qui concerne l’approbation du programme de travail 2014 et les versements de la participation financière de Brest Métropole Océane. Le Pôle métropolitain Loire-Bretagne, créé en 2012, suite aux délibérations concordants des cinq EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) constitués de cinq grandes zones urbaines que sont : la Communauté d’agglomération Angers Loire métropole, Brest métropole océane, Nantes métropole, Rennes métropole et la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE), par arrêté préfectoral du Préfet de la région Pays de la Loire le 27 juillet 2012. Ce Pôle métropolitain Loire Bretagne a pour but d’assurer le succès d’actions et de projets communs et d’améliorer l’attractivité des territoires de Loire Bretagne à l’échelle nationale et internationale pour l’ensemble des habitants de ces zones.

Pour 2014, les actions retenues sont les suivantes :

- Accessibilité ferroviaire, aéroportuaire, portuaire et logistique du Grand Ouest ;

- Excellence et visibilité de la recherche et de l’enseignement supérieur ;

- Le développement économique ;

- Le lobbying commun pour une prise en compte du fait urbain dans les contractualisations nationales et les dispositifs européens.

Voici un tableau présentant la part financière apportée par chaque EPCI :

EPCI Membres	Montant des participations
Communauté d’agglomérations Angers Loire Métropole	16 900,70 €
Communauté urbaine Brest Métropole Océane	15 084, 57 €
Communauté urbaine Nantes Métropole	27 059,02 €
Communauté d’agglomération Rennes métropole	21 489,31 €
Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire- (CARENE)	12 316,40 €
Total	92 850,00 €

Mme Bernadette Malgorn objecte que malgré cette association entre les cinq grandes zones urbaines des deux régions Bretagne et Pays de la Loire, « nous avons appris par voie de presse que les régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes sous l’égide de Mme Ségolène Royal ont décidé de se marier, ce qui remet en question la participation financière au Pôle métropolitain Loire Bretagne et d’autre part en rapport avec la délibération du 13 juillet 2013 de BMO qui entérinait la demande de classement en métropole, il y a un petit problème parce qu’avec l’aéroport de Notre-Dames-des-Landes, on est toujours en train de pédaler. Il y a un débat public mais sur quelles bases, on ne le sait pas. Quelle fiabilité ont les études de RFF (Réseaux ferrés de France) et ceux de la SNCF ? J’émets la crainte que le projet de Brest et Quimper à 3 heures de Paris ne soit laissé à l’abandon ».

« En ce qui concerne Notre-Dame-des-Landes, C’est une question qui est davantage de la compétence du Conseil Régional, donc je n’y répondrai pas, quant au mariage, il ne nous appartient pas d’intervenir », lui répond le Président de Brest Métropole Océane, M. François Cuillandre. Le groupe Rassemblement pour Brest s’abstient là aussi. Bernadette Malgorn explique lors de cette délibération au nom de son groupe que leur choix est celui d’une « abstention de combat et abstention pour insuffisance d’instruction (par les commissions permanentes) ».

Les conseillers communautaires ont voté ensuite les subventions dans le cadre des crédits votés au budget primitif 2014 en janvier dernier. Le montant total des subventions s’élève à 917 234,54 €. BMO accorde notamment pour le budget de l’eau : 125 335 €.

Le groupe RPB s’abstient.

Un projet fait débat depuis le 22 octobre 2010, date de l’approbation de celui-ci en conseil communautaire, au sein de l’assemblée métropolitaine de Brest Métropole Océane, celui d’une voie de liaison Nord de Lambézellec entre l’échangeur de Kergaradec à Gouesnou et le rond-point giratoire du Spernot à Brest, le tronçon Spernot-Messioual.

La 1^ère demande de dérogation date du 22 octobre 2010. Ronan Pichon (EELV) informe que son groupe s’abstiendra sur cette délibération, car « le projet porte sur des activités et des espaces géographique différents et nous sommes favorables au tronçon et donc sur le défrichement, mais malheureusement ces actions sont mélangées à d’autres décisions dans un écosystème riche qui abrite des espèces protégées ».

Bernadette Malgorn, prend la suite de l’intervention de M. Pichon pour annoncer que RPB vote aussi contre cette délibération. « Nous ne sommes pas d’accord avec ce projet et ses mesures qui ne seront pas de nature à résoudre les problèmes dans ce secteur ». M. Jean-Luc Polard intervient pour défendre ce projet, qui doit « à terme décongestionner le boulevard de l’Europe ». Ce projet porte en tout sur 14 millions d’€, dont 4 millions pour les mesures compensatoires pour les espèces protégés. Les élus de Guipavas se sont aussi abstenus.

Le contrat qui liait BMO avec la SEMAEB pour la mise aux normes de la station d’épuration de Maison Blanche a pris fin et le conseil de communauté a approuvé la reddition des comptes et le quitus pour la SEMAEB. Cette mission est assurée depuis avril 2012 par la société publique Eau du Ponant. La SEMAEB doit restituer 6 127 653 € hors taxes et coût des travaux à BMO. Le RPB s’abstient là encore sur cette délibération.

Enfin, le conseil communautaire a statué sur un autre projet environnemental, la renaturation (visant à redonner un caractère naturel à un site transformé par l’homme) du site de Keralleunoc, en amont de la Penfeld, à Gouesnou. Autrefois un moulin, aujourd’hui disparu, se tenait à cet endroit-là. Après l’avis favorable du conseil municipal de Gouesnou en décembre 2013, le conseil communautaire a lui aussi approuvé ce projet et cette fois-ci à l’unanimité, pour une fois.

En définitive, c’était un conseil traçant les grands projets pour l’avenir du territoire métropolitain de Brest, qui sera considéré officiellement comme Métropole à partir du 1^er janvier 2015. Et un conseil communautaire toujours sur fond d’opposition frontale entre Mme Bernadette Malgorn et le Président de BMO et maire de Brest, M. François Cuillandre.

Marc Gidrol