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Brest Métropole : un budget qui a du mal à passer

Le conseil de métropole a examiné le budget primitif pour l’année 2016. Année importante à plus d’un titre pour l’agglomération comme l’a rappelée Mme Bernadette Abiven, 3ème Vice-présidente de Brest Métropole (BM), en charge des questions budgétaires : « pour la Métropole 2016 est l’année de sa construction de sa stratégie numérique, l’année du téléphérique, l’année des fêtes maritimes. Le budget 2016 est construit en cohérence en lien avec les perturbations récentes. Une note de synthèse sur ce budget a été produit à l’attention des citoyens et qui est disponible sur le site Internet : Brest.fr »

En guise de réflexions préliminaires à ce conseil, Mme Bernadette Malgorn, ancienne Préfète de la région Bretagne, grand commis de l’État et surtout cheffe de file de l’opposition de Brest (RPB) depuis  mars 2014, a tenu à faire part de ses remarques. Mme Malgorn lie les difficultés économiques de l’agglomération, entre autres, à la situation géographique excentrée de celle-ci.  « Parmi les handicaps qui entravent ce développement, notre enclavement arrive en première ligne et ils ne sont pas rares les porteurs de projets et responsables d’entreprises qui, faute d’infrastructures de transport correspondant à leurs besoins, déplacent vers l’Est le centre de gravité de leurs activités ». Elle voit dans l’affaire du référendum sur le projet de l’aéroport de Notre-Dame des Landes, promis par le Président de la République, François Hollande, pour l’automne prochain, mais qui selon les dernières informations se limiterait à la seule Loire-Atlantique, « une nouvelle occasion de nous faire entendre ». Elle souligne : « Nous ne sommes pas dupes de la manœuvre concomitante à un remaniement ministériel où l’on vit entrer au gouvernement des écologistes de différentes paroisses, mais unis dans l’hostilité à ce projet et l’ancien premier magistrat nantais, qui en fut et reste le fervent défenseur ».

Elle poursuit : « La cacophonie ne devait pas tarder au sein même du gouvernement se focalisant sur le périmètre de la consultation : Loire-Atlantique, toute la région des Pays de la Loire… et pourquoi pas au-delà ? » demande ironiquement Mme Malgorn. Elle reconnaît que « la pointe bretonne connaît un décrochage territorial, démographique et économique ». Elle dresse la liste des mesures à prendre pour y remédier, mesures adoptées dans le passé « entre responsables économiques et élus bretons promouvant la réalisation simultanée de trois projets :
  • La prolongation de la ligne à grande vitesse à l’ouest de Rennes pour mettre Brest et Quimper à trois heures effectives de Paris ;
  • L’achèvement de la mise à deux fois deux voies de la RN 164.
  • L’aéroport. »

Mme Malgorn rappelle qu’elle et son groupe « dans cette enceinte métropolitaine, nous avions recherché toutes les voies possibles du consensus. Nous nous étions rallié, dans un esprit constructif, à la variante bleue aménagée malgré les limites évidentes du projet soumis au Débat public ». Mais elle accuse le gouvernement d’avoir « abandonné le désenclavement breton dans le cadre de notre territoire national et de l’espace européen ». Pour l’élue, « c’est dans ce contexte qu’il faut replacer le débat de l’aéroport du grand ouest ». Elle prône « la poursuite de la Ligne à Grande Vitesse (LGBV) et l’achèvemenent de la RN 164, pour redonner « toutes ses chances à la pointe bretonne ». « La métropole brestoise est naturellement porteuse d’une telle ambition et le groupe RPB est prêt à y apporter sa contribution », conclut Mme Malgorn.

M. Cuillandre, président de la Métropole et maire de Brest, que j’appelle aussi M. le Baron rose, répond : « En tant qu’élu je ne m’exprimerais pas sur cet aéroport. Si il y a un grand aéroport à l’ouest c’est bien l’aéroport de Brest-Bretagne. Mais sur Notre-Dame des Landes, je ne me sens pas concerné par ce débat ». Mme Malgorn approuve cette dernière parole du premier édile.

Bernadette Abiven présente ensuite le budget primitif 2016.

Le budget se présente ainsi :
  • 287 millions d’euros pour le budget principal en hausse par rapport à 2015 et égal à celui de 2014.
  • 23 millions d’€ consacrés aux déchets ménagers.
  • 3 million d’€ pour l’eau.
  • 4 millions pour l’assainissement
  • 6 millions d’€ pour le réseau de chaleur.

Les dépenses réelles se montent en tout à 374 millions d’€.
Les dépenses d’investissement atteignent 70 millions d’€.
  • 45, 8 millions d’€ sont alloués à l’environnement et au cadre de vie.
  • 65,4 millions d’€ pour la politique des déplacements.
  • 26,6 millions d’€ pour l’entretien de la voirie et de l’éclairage public.
  • 15 millions d’€ vont à l’habitat et l’aménagement urbain.
  • 62 millions d’€ sont alloués aux contingents et versements à Bibus, aux grands équipements métropolitains, …
  • 600 000 € pour la dotation au titre de la solidarité à la métropole.
  • La dette par habitant de BM est de 1600 €.

Les recettes réelles de fonctionnement se montent à 308 millions d’€ du fait d’une baisse importante des Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) versées par l’État. Mme Abiven rappelle que cette baisse a été de l’ordre de – 7 millions d’€ en 2014 et 2015.

Il est proposé d’augmenter de 5 % la taxe locale d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Proposition qui fait bondir les deux groupes de l’opposition municipale : RPB et BA (Brest Alternative). Mme Collovati (BA) souligne que ce taux a augmenté de 28,6 % depuis 2009. « Hausse insupportable alors que les taxes atteignent des sommets dans notre pays », assène-t-elle. M. Bruno Sifantus (RPB) se demande pourquoi « alors que beaucoup d’autres services au public sont subventionnés, parfois largement comme dans le cas des transports, pourquoi un tel traitement pour la seule TEOM ? ».

Tout comme les élus écologistes il déplore une mesure injuste quant aux familles respectant scrupuleusement les consignes de tri sélectif, « alors qu’il faudrait peut-être au contraire encourager voire récompenser la participation des ménages et des entreprises au tri et au recyclage ? » Bernard Kerleguer, élu de Guipavas, au nom du groupe Brest Solidaires, annonce que si son groupe vote pour « parce que le calcul de la TEOM s’appuie sur les taxes locatives qui évoluent », « notre vote ne doit pas être considéré comme un blanc seing ». « Comme en 2015 nous réitérons notre demande de participation à un groupe de travail », sollicite ce dernier.

M. Jean-Luc Polard, 6ème Vice-président de BM, chargé des services à la population, du commerce et de l’artisanat, répond qu’ « il n’est malheureusement pas possible, notamment à Brest même où nous avons affaire à beaucoup d’habitat collectif, de tarifer cette taxe suivant les pratiques des ménages en matière d’éco-citoyenneté ». « Mais nous travaillons à une mutualisation à l’échelle du Nord-Finistère sur ce sujet », annonce M. Polard.

Les principaux programmes d’investissement sont quant à eux :
  • Le développement touristique, la recherche et les infrastructures portuaires pour 10,9 millions d’€.
  • La politique des déplacements (téléphérique, parking au plateau des Capucins, etc …) pour 22,6 millions d’€.
  • L’habitat, la qualité de vie et l’aménagement urbain pour 8,6 millions d’€.
  • Les infrastructures (routes, éclairage public, ouvrages d’art, …)pour 10,5 millions d’€.
  • Le cadre de vie et l’environnement pour 6 millions d’€.
  • Les équipements et l’accessibilité (rénovation du Quartz, la médiathèque des Capucins, etc …)pour 1,9 millions d’€.

Notons que pour la future grande fête maritime qui a lieu touts les quatre ans dans la cité du Ponant, Brest 2016 : 1,2 millions d’€ au total ont été mis sur la table. Avec en plus 500 000 personnes travaillant sur cet évènement. Brest Évènements nautiques reçoit 300 000€ pour 2016.

L’endettement se monte à 15,6 millions d’euros cette année contre 17 millions d’€ en 2015 et 21,5 millions d’€ en 2014.
« La solvabilité financière est préservée » se réjouit Mme Abiven. Elle conclut fièrement : « Notre stratégie budgétaire est réaliste, ambitieuse. Dans les moments difficiles, il n’y a pas de place pour les défaitistes ». Petite pique en direction de Bernadette Malgorn et de son groupe, RPB.

Bruno Sifantus, outre la TEOM, met en exergue plusieurs contradictions dans ce budget primitif. « Vous soulignez l’effort de maîtrise des charges de fonctionnement, et pour les frais de personnel, “une politique rigoureuse des remplacements“, confirmant ainsi les alertes que nous avions lancé sur l’effet de ciseau entre des recettes qui faiblissent et des charges qui peinent à se stabiliser ».

« Vous mettez aussi en avant la maîtrise de la dette, mais il faut plutôt souligner que cette dette ne diminue pas et que la capacité de désendettement se rapproche inexorablement de la limite de 10 ans que vous vous êtes vous-même fixée ». M. Sifantus conteste le chiffre de la dette par habitant. « Pour avoir une vision plus exacte des engagements qui pèsent sur la population, il faut y ajouter plusieurs éléments. Si on prend le cas d’un contribuable brestois, il faut y ajouter à la dette de la Métropole les emprunts décidés par les satellites qui sont sous votre contrôle majoritaire et accessoirement celui de la ville de Brest. Un montant de dette déterminé par un capital restant dû par ces organismes de près de 250 millions d’€ et garanti bien sûr par vous, donc par nous ».

M. Sifantus allonge encoure la sauce : « Il faudrait y ajouter en toute rigueur la dette et les mêmes types d’engagement financier de la ville. C’est plutôt un montant d’au moins 4 500  € par Brestois dont il faut ainsi parler, soit trois fois plus que ce qui est officiellement affiché ». M. Sifantus regrette aussi que l’éolien flottant, « objectif probablement le plus porteur pour la métropole », semble être progressivement abandonné.

Ce dernier remet en cause aussi l’hypothétique rôle moteur assigné au futur éco-quartier des Capucins par la majorité de gauche dans la renaissance du centre-ville. Centre-ville en déclin surtout depuis la mise en place du tram au profit de la périphérie. « La question de l’aide au développement économique devient donc une préoccupation majeure, que nous souhaitons voir plus fermement prise en main », juge M. Bruno Sifantus. Selon l’élu RPB, le ratio de désendettement n’est pas, contrairement aux allégations de la majorité à la métropole de 7,2 années mais bien plutôt de 9,2 années.

M. Cuillandre, exaspéré, vexée par ces remarques pertinentes et impertinentes de l’opposition réplique : « Si vous aviez été aux affaires qu’auriez vous fait ? »
Bernadette Malgorn répond : « Nous n’aurions pas fait le téléphérique et d’autres projets coûteux et inutiles ». M. Cuillandre lance alors : « Très bien, vous auriez mis la ville sous cloche, avec vous on n’améliore pas la qualité de vie à Brest ».

Bernadette Abiven plaide pour sa part que « chaque choix a été pesé, chaque euro investi, l’a été à bon escient ». Cette dernière juge encore que « le déclinisme aggrave la situation ».

Éric Guellec, du groupe des élus communistes s’inquiète : « Nous votons aujourd’hui le deuxième budget en tant que métropole. Si nous voyons le Medef se réjouir de la politique de Valls et de Macron il n’y a rien de bon pour les salariés et les demandeurs d’emplois. C’est pourquoi, la politique de gauche de la métropole est mise à mal par les choix gouvernementaux ».

Patrick Appéré, élu du groupe l’Autre Gauche, plaide pour « une réforme fiscale qui nous amène à un impôt plus juste, plus compréhensible par nos concitoyens ».

Une rumeur court sur le transfert de la compétence du Conseil départemental à la ville pour les collèges. À ce sujet l’élue écologiste Julie Le Goïc demande si ce transfert ne cacherai pas une basse manœuvre par rapport au collège de Kérichen, « le Conseil départemental n’a t elle pas fait le sale boulot avant que la compétence soit transmise à la ville ? » Sur ce point, le Président de la Métropole répond : « Il y a un souhait commun que les collèges restent de la compétence du Conseil départemental ». Julie Le Goïc, mécontente de ce budget  a annoncé la couleur en disant qu’elle ne le voterait pas. Elle n’a pas été la seule à ne pas le voter, RPB et BA ont aussi voté contre, mais là sans surprises.

Si l’agglomération a le statut de métropole depuis plus d’un an, il n’en reste pas moins qu’elle reste confrontée aux mêmes problèmes budgétaires que toute autre agglomération, dans ce contexte de baisse des dotations de l’État aux collectivités locales. L’année 2016 s’annonce pleine de dépenses. Reste à voir si les caisses de la Métropole pourront supporter les coûts.

Marc Gidrol 

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