Stop-Tafta, le collectif contre le traité commercial transatlantique entre les USA et l'Union européenne (UE), alerte les citoyens-consomm'acteurs sur les dangers d'un tel traité, dont une partie a fuité sur Internet à l'adresse suivante : http://ttip-leaks.org/, dans un nouveau communiqué de presse. Cette fuite révèle les dangers à conclure cet accord. Avec ce traité les Américains pourraient nous vendre leurs poulets à l'eau de Javel, du maïs OGM ou du bœuf aux hormones ! Donc, la vigilance face à un tel accord est de mise. D'autant plus que nous avons des précédents dans la mise en place de ce traité avec le Mexique, où la signature s'est concrétisée en plus par davantage de chômage. Ces produits ne répondent pas aux normes européennes en matière sanitaires et de santé de toute façon. Une enseigne de magasins alimentaires française revendique son refus de Tafta, il s'agit des magasins bio Biocoop. Ils affichent fièrement dans leur boutique, comme celle de Pontanézen à Brest : "Zone hors TAFTA".
Voici le communiqué de presse de Stop-Tafta :
TAFTA : les dangers révélés !
Une fuite sans précédent sur les négociations du TAFTA atteste de l’extrême dangerosité du projet d’accord pour la santé, l’emploi, l’agriculture et l’environnement. Cette prise de conscience politique et médiatique récente et l’attention donnée à cette fuite n’auraient pas eu lieu sans la forte mobilisation citoyenne depuis trois années.
Communiqué de Presse
Une nouvelle fuite (disponible sur ce lien : http://ttip-leaks.org) confirme les craintes du Collectif Stop TAFTA qui fait campagne depuis près de 3 années contre les accords transatlantiques, TAFTA et CETA.
« Ces 248 pages du projet d’accord entre l’UE et les États-Unis montrent que les lignes rouges quant à la protection du modèle agricole français, des normes sociales, sanitaires et environnementales sont bafouées une à une » déclare Karine Jacquemart de l’association Foodwatch France. « Et ce jusqu'au principe de précaution qui serait remis en cause, malgré les dénégations de Mme Malmström ».
Le Collectif Stop TAFTA appelle le gouvernement à définitivement refuser la signature du CETA et de plaider officiellement pour la clôture des négociations sur le TAFTA.
Le collectif dénonce également le double discours de la Commission européenne qui jure de donner des garanties face aux velléités américaines lorsqu'il s'avère que c'est elle qui est motrice dans les négociations.
« Le gouvernement doit maintenant passer aux actes et mettre fin aux négociations du TAFTA une bonne fois pour toute », appelle Nicolas Roux, de l'association Les Amis de la Terre.
« C’est la mobilisation de nombreuses organisations et de millions de citoyen.ne.s européen.ne.s, qui ont permis de mettre en lumière le bradage de nos standards sociaux, alimentaires et environnementaux mais également de l’attaque frontale, mais subreptice, portée à la démocratie notamment via les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends investisseurs-états » rappelle Johan Tyszler de l'association AITEC.
Et d’ajouter « Ces dispositions hautement décriées sont également présentes dans le texte final du CETA qui sera discuté par le Conseil européen le 13 mai. En clair, le CETA est le cheval de Troie du TAFTA, et doit donc être traité comme tel : le gouvernement français doit s'y opposer ».
#TTIPleaks
Glossaire
Le traité en cours de négociation entre l'UE et les USA :
GMT : Grand Marché Transatlantique
TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement
et aussi de manière plus officielle :
PTCI : Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l'Investissement
TTIP : Transatlantic Trade Investment Partnership
Le traité en cours de ratification entre le Canada et l'UE :
CETA : Comprehensive Economic Trade Agreement
AECG : Accord Economique et Commercial Global
Le controversé mécanisme de règlement des différends (permettant aux multinationales d'attaquer un Etat qui adopterait une législation qu'elles jugeraient contraignantes)
ISDS : Investor-State Dispute Settlement (Réglement des différends investisseur-Etat)
ICS : Investment Court System ou Système judiciaire sur l’investissement est la version proposée par la commission européenne en contre feu de l'ISDS : l'ICS apporte quelques "améliorations" de forme (sélection des juges et procédure d'appel) sans rien changer sur le fond.
ICS : Investment Court System ou Système judiciaire sur l’investissement est la version proposée par la commission européenne en contre feu de l'ISDS : l'ICS apporte quelques "améliorations" de forme (sélection des juges et procédure d'appel) sans rien changer sur le fond.
L'accord en cours de négociation sur le commerce des services entre 50 pays :
TISA : Trade In Services Agreement
Contacts :
- Questions générales, climat/environnement, et mobilisation : Johan Tyszler, johan.aitec@reseau-ipam.org 06 75 52 22 37
- Alimentation : Karine Jacquemart, foodwatch France, karine.jacquemart@foodwatch.fr 06 68 87 04 04
- Agriculture et arbitrage d’investissement (ISDS/ICS) : Nicolas Roux, Amis de la Terre, nicolasroux@gmail.com, 07 70 15 39 19
- Agriculture : Emmanuel Aze, Confédération Paysanne, manu1974@laposte.net 06 87 32 77 63
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