À initiative des étudiants en master 2 de droit privé fondamental de l'UBO à Brest, une journée d'études particulièrement intéressante était organisée vendredi 6 mai au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Brest sur « le secret et le droit : morceaux choisis ». Je m'y suis rendu et je vous en fais ici le compte-rendu très synthétique. Le secret est une notion ambiguë et délicate à trancher en droit. Si chacun a « le droit au secret », chacun a aussi « le droit de savoir », notamment lors de procès au pénal. C'est pourquoi un secret devient automatiquement un problème lors d'une enquête judiciaire puisque la collecte et la production de preuves relèvent d'enjeux différents suivant les affaires pénales ou civiles. Il faut savoir que « la vérité n'est pas la finalité première du procès », selon M. Jean-Baptiste Queginer, professeur de droit privé à l'UBO. La balance législative penche du côté du droit au secret tandis que la balance judicia...
Le blog impertinent sur l'actualité vue par Marc GIDROL