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Conseil de Brest Métropole : la demande de subsidiarité

Le Conseil de Brest Métropole qui s’est réuni vendredi 21 décembre avait à élire sept de ses vice - président(e)s ainsi que les membres du bureau de la métropole. En outre, ont été désignés les délégués siégeant au bureau de la métropole quand leur présence est requise par un ordre du jour ayant trait à leurs compétences et seulement avec voix consultative, les membres des commissions permanentes du Conseil et du Bureau de la métropole et les représentants de Brest Métropole dans divers organismes. 

Cette procédure de remaniement d’une partie de l’organigramme de Brest Métropole s’est faite dans les règles du droit, conformément aux articles de loi L.5211 et L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.273-10 du Code électoral. À noter que le Conseil de Brest métropole a accueilli deux nouveaux conseillers : M. Hosny Trabelsi (c’est un retour pour celui-ci car il avait déjà appartenu à cette assemblée de 2001 à 2014) et M. Yann Guével, qui est nommé deuxième vice-président en charge des grands projets pour le second. 

Cette reconfiguration de l’assemblée métropolitaine intervient après la cascade de démissions d’élus socialistes en lien avec le scandale des indemnités d’élus de la majorité brestoise. Hosny Trabelsi est élu sans surprise au Conseil avec 47 votes favorables sur 58 votants, 3 blancs et un bulletin nul. Mme Bernadette Abiven a été nommée vice-présidente de BM, en charge de la relation aux usagers. Dominique Cap, le charismatique maire de Plougastel s’est ainsi retrouvé 4ème vice-président de BM avec comme attribution les relations internationales du pays de Brest. 

Deux groupes ont refusé de prendre part au vote : le groupe du canal historique de la droite brestoise, Rassemblement Pour Brest (RPB), emmené par l’ancienne commis de l’État, ancienne Préfète de la Région Bretagne, Mme Bernadette Malgorn, et le groupe se réclamant d’Emmanuel Macron et du Gouvernement Philippe, Brest En Marche (BEM), représenté par deux anciens transfuges du Parti socialiste et de la majorité municipale et métropolitaine, MM. Marc Coatanéa et Pierre Karleskind, dont Monsieur Cuillandre, maire de Brest et Président de Brest métropole, a avoué lui-même lors de ce Conseil être « heureux » que ceux-ci ne fassent plus partie de l’exécutif local. 

En premier propos préliminaires, c’est Monsieur Cuillandre qui s’est donné la parole, pour déplorer l’abandon du projet de fusion de la toute jeune communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne maritime avec l’agglomération brestoise. François Cuillandre dénonce ainsi un immobilisme politique à l’ouest de la Bretagne : « Dans le Finistère, en dehors des communes de moins de 15 000 habitants, rien n’a changé » tout en concédant que « la facilité politique est de ne rien faire, car plus vous étendez votre périmètre d’action, plus votre pouvoir politique se restreint ». 

Il informe que M. Daniel Mosyan, maire de Crozon et président de la Communauté de communes de la presqu’île de Crozon et de l’aulne maritime (Ccpcam) « était favorable à ce rapprochement ». Mais ce sont les maires des autres communes du Pays de Brest et les élus métropolitains qui ont rejeté ce projet qui proposait à la clé notamment une offre globale de transport en commun entre les deux entités locales avec un tarif commun, ainsi qu’un réseau très haut-débit qui pouvait être bouclé sur l’intégralité du territoire dans moins de deux ans. Monsieur François Cuillandre a aussi proposé un partenariat renforcé, en matière de santé, entre le CHRU de Brest et les services de santé de la Ccpcam. Ainsi, depuis trois mois, un hélicoptère rend un service de transport d’urgence pour des malades ou blessés h24 entre l’hôpital de Brest et la presqu’île de Crozon. 

Bernadette Malgorn pour sa part a déploré lors de ce conseil « une campagne d’élargissement de la Métropole sans qu’un débat soit organisé en ce conseil ». Monsieur Cuillandre lui répond qu’il a consulté les maires des autres communautés de communes. « Oui mais le plus gros morceau du projet qu’il aurait fallu consulter, c’est Brest », lance alors la représentante du plus important groupe de l’opposition locale. Elle dénonce la méthode « à marche forcée », tout en reconnaissant que « la métropole a vocation à s’élargir à moyen terme ». Emmanuel Morruci, sans étiquette, exprime « la déception qui est la (sienne) sur cette question ». Il propose une nouvelle méthode gouvernementalité par la principe de subsidiarité, c’est-à-dire en transférant à l’échelon administratif et politique le plus proche du public concerné par les décisions la prise de responsabilité. « Il faut penser la métropole à partir du local et non pas le local à partir de la métropole », affirme l’élu métropolitain. En cela il est rejoint par Madame Malgorn : « Comme dans la construction européenne, on hésite à choisir entre l’approfondissement et l’élargissement. Et l’on tardera sans doute à découvrir les vertus du principe de subsidiarité », martèle Mme Malgorn. 

M. Cuillandre concède que la procédure s’est faite à marche forcée, « imposée par le bureau de la Communauté de communes de la presqu’île de Crozon-Aulne maritime ». « Je pense que ce sont les maires opposés à ce projet qui ont imposé cette marche forcée », tente d’expliquer le président de BM. Il plaide qu’il aurait « pris (mon) bâton de pèlerin, même si je n’aime pas l’expression, pour expliquer le vote aux différents maires ». Bernadette Malgorn, répète : « Nous n’avons pas été saisi de ce dossier depuis l’été 2017 ». 

Ronan Pichon dans un longue intervention, regrette aussi pour sa part « qu’il ne soit pas possible d’élargir le périmètre d’actions de Brest métropole ». Il prend à parti nommément Mme Malgorn dans sa déclaration, à propos de la politique fiscale menée sous le quinquennat de François Hollande puis d’Emmanuel Macron : « Selon Mme Malgorn, la dépense publique serait mauvaise et la dépense privée vertueuse ». Il prend deux exemples à la clé, celui du CICE appliqué sous le Président Hollande « qui a consisté à donner de l’argent aux entreprises, les grandes sociétés et les multinationales s’en sont servi pour verser des dividendes à leurs actionnaires et non pour investir dans la technologie et la recherche et pour créer de l’emploi »

Le deuxième exemple que prend l’élu écologiste, Monsieur Ronan Pichon, c’est la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) décidée dès le début du mandat du Président Macron : « Les riches ne donnent pas plus mais moins, parce que l’argent investi n’est pas défiscalisé ». Madame Malgorn réplique : « Je n’ai ni été la conseillère de M. Hollande sur le CICE, ni celle de M. Macron pour la suppression de l’ISF ». Lorsqu’il a annoncé qu’il concluait son intervention, celle-ci étant un peu trop longue au goût de plusieurs conseillers qui ont exprimé un soulagement, il a lancé, énervé, à l’assemblée métropolitaine : « Je vous emmerde ! ». 

Pierre Karleskind, pour le groupe Brest En Marche a aussi déploré l’avortement du projet de fusion entre les deux collectivités qui « est nécessaire » selon lui. « Nous savons ce qu’il ne faut pas faire dorénavant », en déduit-il. François Cuillandre confie : «  Moi, j’ai pensé qu’il fallait engager ce débat avant les élections municipales de l’année prochaine pour ne pas les polluer ».

Madame Malgorn, chef de file de la droite et du centre brestois, invite pour sa part à regarder du côté de Landerneau : « Nous ne pouvons non plus penser l’élargissement de la métropole sans tenir compte de la dynamique des villes moyennes et notamment de Landerneau. C’est l’axe Brest-Landerneau qui concentre la plus forte intensité de relations dans le pays de Brest ». Elle ajoute que « les gens votent avec leurs pieds, leurs voitures ou leur carte KorriGo. Nous devons être réceptifs aux attentes de la population pour organiser au mieux les politiques publiques permettant d’y répondre », défend encore l’élue d’opposition.

Le Conseil a ensuite abordé le débat d’orientation budgétaire pour 2019. Le ratio d’endettement est ainsi stabilisé pour 2019 ainsi que le niveau d’investissement autour de 70 millions d’€. Monsieur Bruno Sifantus (RPB) rappelle à travers le rapport d’orientations budgétaires « la forte disparité entre l’Est breton, tiré par le dynamisme des deux grandes métropoles rennaise et nantaise, et l’Ouest breton et le Finistère en particulier, toujours et pour longtemps bien isolé ». S’il reconnaît que « les recettes réelles de fonctionnement qui suivent depuis 2014 l’évolution de l’inflation, sont par exemple un élément positif car cela retire moins d’argent sur le circuit économique », il juge que « l’économie locale ne se porte pas bien ». « La baisse du prix de l’immobilier (marchés locatif et de mutation) en est une des conséquences, tout comme l’inexorable baisse de la valeur des patrimoines publics et privés », analyse l’élu de droite. Il approuve la décision de l’exécutif local de maintenir les taux d’imposition pour 2019 à leur niveau actuel. Monsieur Sifantus invite en plus à engager « de vraies économies, afin de faire face quel que soit le scénario qui sera retenu pour remplacer la taxe d’habitation ».


En conclusion, dans un contexte de défiance de la population envers les élus avec la crise , qu’ils soient nationaux ou locaux, même si les maires bénéficient encore d’une bonne cote de confiance de la part de leurs administrés, la façon de gouverner devra se faire dorénavant différemment. De plus, à travers la crise des « gilets jaunes », une partie de la population réclame plus de démocratie participative au détriment de la démocratie représentative.

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