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Conseil communautaire de BMO : le PLU facteur 4 adopté

Le PLU facteur 4 de Brest. Source : Brest.fr


Le conseil communautaire du 19 avril avait pour thème comme lors du dernier conseil, le PLU (Plan local d'urbanisme) facteur 4, que l’agglomération a dû retoquer suite à l’annulation des précédentes moutures du projet (voir mon article à ce sujet dans les archives de ce blog). Ce conseil avait aussi un invité d’honneur, le maire de Plymouth, Michael Wright, présent dans le cadre des commémorations des 50 ans du jumelage entre Brest et Plymouth. 

Question diverses

Avant de passer à l’ordre du jour, François Cuillandre a tenu à rappeler que le projet de loi sur les métropoles ne le satisfait pas. C’est le critère démographique retenu pour en faire partie qui exclut l’agglomération de ce groupe, à savoir au moins 400 000 habitants, alors que Brest Métropole océane avec ses 8 communes, compte 208 956 habitants (recensement au 1er janvier 2007). Monsieur Cuillandre affirme qu’il a fait une saisine des plus hautes autorités de l’État et qu’il a fait du lobbying auprès de l’association des maires des grandes villes et auprès des présidents des Communautés urbaines de France. « On a proposé un amendement sur les métropoles qui sera transmis la semaine prochaine, notamment sur l’article 31 du projet de loi ». « Le Sénat s’en saisira en première instance, car ce projet concerne les collectivités locales », poursuit-il. « Si BMO ne rentrait pas dans le groupe des métropoles, les conséquences seraient dommageables pour la collectivité », prévient-il. « A court terme, la communauté urbaine ne serait pas associé de plein droit au gouvernement dans le cadre des pôles de compétitivité et à moyen ou long terme, il y aurait des menaces sur les grands équipements de la métropole, tels que les équipements sportifs, culturels, éducatifs ». 
Brigitte Hu, du groupe Divers droite, pour sa part interpelle sur le sort de l’enseignement supérieur et de la recherche à Brest. Les incertitudes demeurent dans le projet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche. Le risque, c’est que la suprématie dans ce domaine revienne à Rennes. « Il faut créer cette Université de Bretagne que propose Monsieur Olivard » (le président de l’Université de Bretagne occidentale).
Catherine Huguen de l’UDC (Union de la droite et du centre), avait choisi pour sa part de poser des questions plutôt entendues au sein du Parlement : « Quand le chômage ne fait qu’augmenter, que fait le gouvernement ? A la suite de l’affaire Cahuzac, les ministres ont choisi de rendre publique leur patrimoine, mais quel bel écran de fumée pour cacher le bilan désastreux des 10 premiers mois de François Hollande et du gouvernement ». Elle reconnaît que « cette assemblée n’est peut-être pas la plus adéquate pour aborder ces questions ». Ce à quoi répond Monsieur Cuillandre : « Ça s’est vrai ! ». Madame Huguen déplore les reculades de Madame Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique pour l’acte 3 de la décentralisation. En ce qui concerne la Défense nationale, « les véritables intentions de la gauche sont dévoilées, faire de la Défense nationale une variable d’ajustements ». 
Laurent Prunier, chef de file de l’UDC demande des précisions à propos du retard des travaux du stade Arena et des tarifs qui y seront pratiqués. François Cuillandre répond que la question des tarifs est prématurée mais que ceux-ci seront proportionnés à l’équipement et aux revenus des usagers. « C’est la Communauté urbaine qui fixe les tarifs, ce n’est pas Brest’Aim », rappele-t-il. Laurent Prunier demande au maire en tant que « proche de François Hollande et de la ministre Marylise Lebranchu », de les convaincre de revoir le seuil d’habitants pour que Brest soit classée comme métropole. Ce à quoi le président de BMO rappelle : « le statut de métropole existait déjà en 2010 et le seuil fixé était à 500 000 habitants, je n’ai pas entendu à l’époque les rangs de l’UMP râler ».

La mère de toutes les questions : le PLU facteur 4

Après ces quelques questions et tribunes libres exprimées par les uns et les autres, l’ordre du jour du conseil communautaire a pu être abordé. Il portait sur le PLU (Plan local d’urbanisme) facteur 4. Jean-Pierre Caroff, vice-président de BMO chargé de l’urbanisme indique le calendrier suivi pour la mise en œuvre du PLU facteur 4 avec une enquête publique au cours de laquelle les Brestois seront invités à s’exprimer sur ce projet en septembre prochain. Le projet sera définitivement arrêté en décembre prochain. Ensuite tous les 3 ans il sera en débat au conseil de BMO. 

Caractéristiques du nouveau PLU facteur 4

« Le PLU facteur 4 répond aux exigences de la loi Grenelle 2, en ce qui concerne la préservation de la biodiversité, la maîtrise de l’étalement urbain, il intègre les orientations du plan local d’énergie de BMO » énonce M. Caroff. 
1 300 logements neufs sont construits par an pour moitié en logements urbains moins polluants car les logements mal isolés du froid sont le principal facteur d’augmentation de gaz à effet de serres sur BMO. A ce sujet, des efforts sont à faire sur les logements familiaux car la plupart ont été construits durant la période de la reconstruction de Brest de la fin des années 40 aux années 70 et ce « sont des passoires thermiques » rappelle Jean pierre Caroff. Celui-ci en même temps annonce qu’à l’initiative des élus de Brest, un colloque international sur les problèmes énergétiques se tiendra à Brest en novembre prochain en association avec Kiel, ville allemande jumelée avec Brest. 
« Depuis 7 ans nous sommes à plus de 50 % de logements en renouvellement urbain », insiste M. Caroff. Le PLU permet un nouveau zonage facilitant une diversité architecturale. « L’impact sur l’environnement est réduit car l’agglomération est plus compacte ». Le PLU prévoit aussi une approche extensive de la trame verte et bleue, une protection des espèces animales du littoral, des mesures de protection des zones humides et des cours d’eau, apporte des réponses par rapport au risque de submersion marine. Malgré les engagements sincères et novateurs pour une meilleure politique environnementale entre la ville et la campagne, le groupe Europe écologie Les Verts (EELV) s’est abstenu de voter ce texte. Toutefois, Nathalie Chaline de ce groupe a loué les vertus du projet : « Notre collectivité est en avance sur beaucoup d’autres grâce à ce projet ». Avant de regretter que « des objectifs pourraient être plus ambitieux comme l’ouverture de la Penfeld ». 
Madame Mével du groupe Divers droite souligne que le rapport de 537 pages du PLU facteur 4 de la collectivité qui reprend des données de l’Insee indique lui-même une diminution de la démographie à Brest. « Il faut rendre le territoire attractif, il faut recréer des emplois, comment voulez-vous attirer la population si il n’y a pas de travail à Brest ? » interroge-t-elle. 
Dominique Cap, maire de Plougastel, émet plusieurs réserves sur ce plan car « il ne prend pas en compte les spécificités de Plougastel » selon lui. « Le PLU prévoit une urbanisation rapide du bourg et de 5 villages au détriment des 157 hameaux qui font la spécificité de Plougastel ». «  Plougastel votera contre le PLU facteur 4 ». Jean Pierre Caroff lui répond que « le débat est très cadré avec des jurisprudences nombreuses et évolutives pour la loi littoral et une loi Grenelle très prescriptive sur la liste des villages, pour lesquels nous n’avions pas le choix ». « Par rapport au Scott, nous ne devons retenir que 5 villages alors que dans le reste du pays de Brest il y a 30 villages ». « Le nombre d’hectares des hameaux est supérieur dans le POS que dans le PLU annulé », précise M. Caroff. Quant au groupe UDC, il a voté pour ce projet. Monsieur Laurent Prunier ayant loué le fait que le maire a refusé de faire appel de l’annulation de ce projet par le tribunal administratif de Rennes, contrairement à ce que François Cuillandre avait annoncé lors du dernier conseil communautaire. « Suivant l’adage “il n’y a que les imbéciles qui ne changent jamais d’avis“, vous n’êtes pas un imbécile » lui lance Laurent Prunier. « Au moins BMO gagne en clarté », concède-t-il. 
Le projet a bien sûr été voté aussi par le groupe socialiste, majoritaire au conseil de BMO.
Reste à espérer que cette fois-ci le texte ne sera pas encore annulé par la justice.
Marc Gidrol

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