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La déchéance de nationalité : une pratique d'un autre temps !

On en parle depuis la réunion du Parlement (Assemblée nationale + Sénat) à Versailles le 16 novembre, trois jours seulement après les attentats horribles perpétrés à Paris, et la proposition du gouvernement de déchoir de sa nationalité française tout Français coupable d'actes terroristes envers la France et les Français. Cette mesure concerne finalement aussi bien les binationaux que ceux ayant la seule nationalité française. 

Pourtant à y regarder de plus près, cela ressemble à une mesure radicale : une mise à mort qui ne dit pas son nom, 35 après l'abolition de la peine de mort. Et cela correspond à ce que recherche l'État islamique ou Daech : faire vaciller les autorités des pays occidentaux sur leurs valeurs et diviser ces pays. Or, comme le rappelle à juste titre Chrisitiane Taubira dans son dernier ouvrage, Murmures à la jeunesse, la France n'est pas n'importe quel pays. C'est le pays des droits de l'Homme et du Citoyen dès 1789. C'est le pays des philosophes des Lumières du 18ème siècle. Cette mesure est contraire aux valeurs mêmes de la gauche. 

Pour éclairer les enjeux d'actualité dans une perspective historique, comme je le fais souvent sur ce blog, j'ai relu mes cours et mes livres de la fac d'histoire sur la Grèce antique. Et figurez-vous qu'à l'époque de la Grèce classique (V-IVème siècles avant J.-C.), on prévoyait déjà la déchéance de nationalité, appelée atimie, pour les citoyens (tout le monde n'était pas citoyens, il y avait les esclaves, les femmes et les étrangers appelés aussi métèques qui étaient exclus de la citoyenneté) ayant commis de lourdes fautes ou ayant trahis leur cité lors de guerres. 

Cette lourde et grave décision qui pouvait être prise par l'Assemblée ou Ekklésia en grec, dans la cité d’Athènes, comportait plusieurs paliers de gravité allant de la perte de certains droits civils à l'exclusion de la cité qui ressemblait fort à une mise à mort ou qui condamnait la personne à l'esclavage, en passant par l'exclusion des assemblées et des tribunaux de la cité, des lieux sacrés et / ou des cérémonies religieuses, reléguant le condamné à un état d'étranger dans sa propre cité comme s'il venant d'une cité n'ayant conclut aucun accord avec sa cité d'origine. 

Si les actes barbares commis par l'État islamique sont d'un autre âge, la réponse apportée par le gouvernement français l'est aussi. Sans parler des mesures liberticides prises dans le cadre de l'état d'urgence comme l'interdiction des manifestations, les perquisitions de domiciles décidées par le Préfet sans la voie judiciaire, les mises en garde à vue de certains militants écologistes lors de la Cop21, qui viennent d'avoir été pointées du doigt par Amnesty International

Les réponses apportées par François Hollande et le gouvernement français ne sont pas adéquates. C'est ce que viennent d'écrire entre autres dans une tribune plusieurs responsables du Parti Socialiste dont Martine Aubry, la maire de Lille, des élus de la gauche du PS, des écologistes dont Daniel Cohn-Bendit et des chercheurs aujourd'hui dans Le Monde. "Le désolant débat sur la déchéance de nationalité" dénoncent-ils.

Au lieu de la déchéance de nationalité, qui en plus est inefficace car elle n'empêchera pas un terroriste déterminé à mourir à renoncer à son funeste acte, aurait-il peut-être était plus efficace de s'en tenir à la loi d'indignité nationale prévue par la Constitution et datant de 1945.

Marc Gidrol

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