"Pays de Brest Solidaires" exige le maintien des missions du Bureau principal des Douanes à Brest

Lors du conseil de Brest métropole du 9 juillet dernier, le dernier de la saison, les élus du groupe "Pays de Brest Solidaires - Bro-Vrest Kengred" ont exprimé leurs craintes quant à l'avenir économique de la métropole, suite à la décision du ministère de l'Économie et des Finances de transférer plusieurs compétences d'ordre économique du Bureau principal des Douanes de Brest — comme le conseil aux entreprises pour l'import-export — vers Rennes. Ce qui bien entendu fragiliserait encore plus la métropole brestoise et l'ouest breton. C'est pourquoi ils ont déposé le voeu que ces activités économiques des Douanes soient maintenus à Brest.

Voici le texte de leur intervention en ce sens :

Conseil métropolitain du 9 juillet 2015

Vœu déposé par le Groupe Pays de Brest Solidaire - Bro-Vrest Kengred – Lecture : Gurvan MOAL

Pour le maintien des missions du Bureau principal des Douanes à Brest

Au plan national l'administration des Douanes remplit deux missions :

- la surveillance d'une part, à laquelle 54 % des douaniers sont affectés,

- les opérations commerciales et le conseil aux entreprises d'autre part, qui occupent 46 % des effectifs.

A Brest, la mission de surveillance des Douanes est assurée par une brigade de surveillance de 25 agents, auxquels s'ajoutent 67 agents affectés au patrouilleur du service des garde-côtes. Dans le Finistère ces effectifs sont complétés par les brigades de surveillance de Roscoff (25 agents) et de  Quimper (7 agents).

A Brest toujours, la mission des opérations commerciales et du conseil aux entreprises est assurée par un bureau principal de 26 agents. La zone de compétence du bureau brestois couvre le Finistère et le Morbihan. Or, dans le cadre du « Projet stratégique douanier 2018 » élaboré par l'administration de Bercy, plusieurs compétences seraient retirées à Brest pour être transférées à Rennes, à savoir :

- le dédouanement des marchandises,

- le recouvrement des droits et taxes (TVA à l'import, taxes sur les produits pétroliers...),

- le conseil aux entreprises en import-export mais aussi sur certaines dérogations fiscales, par exemple le remboursement de la taxe sur le gaz naturel aux serristes, qui concerne 80 entreprises dans le Finistère.

Ce transfert de compétences de Brest vers Rennes se traduirait par la suppression de 15 ou 16 postes d'ici 2018.

C'est un projet aberrant et dangereux pour plusieurs raisons :

1) Brest héberge à la fois le premier port et le premier aéroport de la Bretagne administrative. De plus, Brest est une porte de sortie et d'entrée sur le territoire à la fois par la mer et la voie aérienne, ce que n'est pas Rennes,

2) la perte de compétences du bureau principal des Douanes menacerait l'activité de l'aéroport et du port de Brest, alors même que les collectivités bretonnes y investissent des sommes considérables dans un contexte difficile pour les finances locales. Les sociétés de transitaires en douanes de la place brestoise s'en trouveraient fragilisées par rapport à leurs concurrents de Rennes. Il en résulterait un risque évident de déplacement du trafic de la place brestoise  vers d'autres ports et aéroports,

3) ce projet de délocalisation met en danger l'économie de toute la Bretagne occidentale.

Actuellement le bureau principal de Brest conseille régulièrement 315 entreprises du Finistère et du Morbihan pour leurs formalités d'import-export. La proximité géographique du service économique des Douanes est un enjeu majeur dans leur développement. Sa disparition compromettrait les investissements à vocation exportatrice en Bretagne occidentale, y compris pour des entreprises stratégiques comme DCNS ou Thalès.

En outre, la réduction du champ de compétences du bureau  principal des Douanes est une mesure incohérente dans une agglomération à laquelle le législateur vient d'attribuer le statut officiel de « métropole ».

C'est pourquoi le conseil de Brest Métropole, réuni le 9 juillet 2015, demande au Gouvernement de maintenir l'intégralité des missions, des compétences et des moyens du Bureau principal des Douanes de Brest.