Un conseil de métropole marqué par la rigueur budgétaire

Après des problèmes techniques qui m'ont empêché de publier mon article dès vendredi soir, ce qui explique le décalage de temps de publication sur mon blog, je suis en mesure de publier cet article sur le dernier conseil de Brest Métropole, le voici :

Un nouvel élu fait son entrée au sein du Conseil de Brest Métropole (BM) qui s'est tenu vendredi 30 janvier, M. Pascal Kerbérènes, en raison du décès de M. Jacques Baguenard, ancien Professeur honoraire de droit à la Faculté de droit de Brest et ancien conseiller municipal et communautaire décédé le 19 décembre dernier. Une minute de silence a été observée en sa mémoire par le Conseil de Brest Métropole avant le début du conseil. Pascal Kerbérènes était en effet la personne de sexe masculin sur la liste après M. Baguenard, il est le 10ème élu sur la liste de Bernadette Malgorn. M. Cuillandre, président de Brest Métropole et maire de Brest, en guise de réflexions préliminaires avant le vote des délibérations a exprimé quelques réflexions de sa part. Tout d'abord, il a rappelé que le nouveau statut de l'agglomération brestoise, celui de Métropole depuis le 1^er janvier dernier n'est « pas une fin en soi, mais un moyen pour atteindre de bons résultats pour notre territoire qui dépasse largement le cadre du pays de Brest ». M. Cuillandre a aussi salué l'action de Pierre Maille qui « va cesser ses fonctions de conseiller général du canton de Saint-Pierre et de président du Conseil général du Finistère » qu'il occupait depuis 1998. « Il aura su faire partager deux préoccupations : d'une part, une vraie politique départementale au-delà du saupoudrage administratif et d'autre part sa conviction que les villes ont leur rôle à jouer en tant que moteur de leur territoire loin de l'opposition stérile entre zones urbaines et zones rurales », précise aussi M. Cuillandre. Le conseil métropolitain a pu passer ensuite au vote des délibérations.

La 1ère délibération portait sur le budget primitif de 2015, marqué par un resserrement du fait de la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales. Mais « ce budget reste volontaire et ambitieux » des mots mêmes de Madame Bernadette Abiven, première vice-présidente de Brest Métropole en charge des finances. Elle explique : « Il maintient un bon niveau d'investissement tout en maintenant un bon équilibre budgétaire ». « Les deux priorités sont de maintenir l'attractivité du territoire ainsi qu'un espace public au service de ses habitants », énonce-t-elle. 

Ce budget se monte à 365 millions d'euros en dépenses réelles toutes dépenses confondues. Rien que pour l'enlèvement des ordures ménagères, la dépense atteint 24 Millions d'€. Les frais de fonctionnement hors des intérêts de la dette augmentent de 7 %. 

Les frais de dépenses atteignent de 40 millions d'€ pour la préservation de l'environnement et du cadre de vie. La politique des transports urbains coûte 37 millions d'euros, 15 millions d'€ pour la vie économique et la recherche. 7 millions d'€ sont consacrés à l'habitat. Les recettes diminuent parce que les dotations de fonctionnement allouées par l'État aux collectivités locales ont baissées de 5,5 %. La Métropole a perçu 66 millions d'€ en 2014 au titre des impôts et des taxes. Le taux de la taxe d'habitation à Brest Métropole est de 13,64 %, celle sur les propriétés non-bâties est de 8,6 %. La cotisation des entreprises atteint 29,17 %. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères passe de 4,63 % en 2014 à 5,18 % en 2015. « Celle-ci reste néanmoins inférieure à son taux au niveau national », précise Mme Abiven. Pour donner un exemple concret, Mme Abiven avance que l'enlèvement des ordures ménagères coûte 12 € par an et par famille sur la feuille des impôts. 

L'effort d'investissement en 2015 se chiffre à 15,8 millions d'euros. L'épargne nette de Brest Métropole est de 13 millions d'€. « C'est une diminution du stock de notre dette en 2015 », fanfaronne Mme Abiven. Le délai de désendettement de l'agglomération brestoise se situe dorénavant à 9,1année. « Nous restons dans la limite souhaitable de 10 ans de désendettement », se console Mme Abiven. « Au total, c'est une gestion saine, prudente et responsable », s'illusionne encore Bernadette Abiven. 

Monsieur Bruno Sifantus, du groupe Rassemblement Pour Brest (RPB) réagit. Il impute les difficultés économiques de la Métropole à la non-maîtrise des « coûts de fonctionnement qui continuent à augmenter plus vite que l'inflation réelle ». « Les charges de personnel notamment pèseront 1,5 % de plus par rapport au budget 2014. On note d'ailleurs que la ville de Brest en porte une lourde part puisque le remboursement des frais de personnel à Brest Métropole augmente lui de 3 %. Dans ce contexte de crise, ce sont donc les ménages et l'investissement qui font les frais de la crise » accuse encore M. Sifantus. « Les entreprises et le commerce étant à bout de souffle, et contrairement aux engagements, la fiscalité des ménages bondit. A cause de l'augmentation brutale des taux de 2 % environ (supérieur à l'inflation réelle), et de la politique de construction effrénée de logements (croissance des bases de plus de 2,1 %, à taux constant), le produit de la fiscalité des ménages augmente de plus de 4 % » déplore encore l'élu de RPB. « Ce n'est pas la faible baisse de l'imposition locale envisagée dans certaines communes –  à Brest notamment, pour moins de 1 % (0,7%) – qui suffira à compenser cette forte pression » avertit M. Sifantus. 

Il déplore aussi « la forte chute de la capacité d'investissement (-20 Millions d'€, près du tiers du montant en 2014) qui caractérise ce budget ». « Si vous vous félicitez de voir baisser, légèrement, le stock de la dette, la réalité, c'est que les ratios d'endettement se dégradent, passant de 8,4 années à 9,1 années. C'est dire qu'il faut près de 10 ans d'épargne pour rembourser la dette, tout près de la limite de 10 ans que s'est fixé la métropole, cela va ralentir massivement le niveau des nouveaux investissements ». « A la fin du mandat actuel et à ce rythme, le stock de la dette devrait être supérieur à 300 millions d'€ » déplore M. Sifantus. Le groupe RPB préconise en conséquence : « de décider d'un moratoire sur le lancement de nouvelles ZAC, là encore pour ne pas contribuer à vider la ville, ni à accentuer toujours la pression fiscale devenue indispensable ; arrêter le projet de téléphérique, et réorienter les sommes déjà engagées, mais non consommées ; et se recentrer sur l'investissement de proximité, et privilégier la rénovation urbaine et l'emploi local ». 

Pour Bernadette Abiven, les « chiffres de M. Sifantus sont déconnectés de la réalité de la Métropole ». Ronan Pichon regrette que 7 des 8 communes de la Métropole ont rejeté ce budget. Dominique Cap, vice-président de BM et maire divers droite de Plougastel, pour sa part craint que « le pire soit à venir ». « Il existe des marges de manœuvre sur ce budget : garder le transfert d'Ifremer mais renoncer au téléphérique », suggère l'élu de BM. Il demande aussi, tout comme le groupe RPB, de privilégier les dépenses de proximité au détriment des autres (c'est-à-dire de prestige).

Mme Abiven demande des précisions : « M. Cap dit qu'il y a des marges de manœuvre, mais lesquelles ? Le versement transport provient des entreprises et non des ménages. Le téléphérique est financé par le versement transport » affirme Mme Abiven. « Toutes les politiques sont de proximité », rétorque aussi Bernadette Abiven. « Notre métropole est à faible potentiel financier », résume M. Cuillandre. « Dans l'opposition brestoise, les têtes changent, le discours reste le même », remarque le président de la Métropole, lui qui est à la tête de l'agglomération depuis 2001.

Bref, ce fut un conseil marqué par la rigueur budgétaire et la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales qui se fait de plus en plus cruellement ressentir. Ce budget d'austérité a été voté aussi par les quatre maires de droite de la Métropole, celui de Plougastel-Daoulas, celui de Gouesnou, celui de Bohars et celui de Guilers !

Marc Gidrol